Bonjour,

Lors de notre réunion à Aubagne, nous avons abordé le problème des puits perdus.

Je suis désolé, mais je ne sais toujours pas quel avis mettre lorsque je suis en présence d'un tel dispositif.

Dois-je me référer à la date d'installation du dispositif d'assainissement et à la date d'interdiction des puits perdus? Encore faudrait-il savoir précisément en quelle année les puits perdus ont été interdits?

Merci pour votre aide,

Guillaume

attention de ne pas confondre puits perdu, et puits d'infiltration (toujours autorisé)

j'ai quelques compléments :
puit d'infiltration : toujours en vigueur. Le premier texte qui en parle est la circulaire du 4 mai 1953
Concernant le puits perdu : je n'ai trouvé aucun texte qui le mentionne, donc jamais autorisé à mon sens (la circulaire de 53 décrit le puits filtrant, qui est l'ancêtre du puits d'infiltration je pense)

Concernant le puits d'infiltration il était soumis à quelques critères:
-Il devait être placé après un élément épurateur.
-Enquête des autorités sanitaires.
-Branchement obligatoire sur le réseau d'eau publique.
-Il doit être étanche depuis le sol jusqu'à 0.50m au dessous du niveau d'émergence d'eau.
-Recouvert d'un tampon afin d'y permettre sa visite.
-Sa surface dépend de la perméabilité et du nombre d'usagers.
-doit être garni du fond au niveau du tuyau d'amenée des eaux de matériaux calibré de 6 à 11 cm, ce matériau peut être remplacée sur 15 cm par du sable.
Extrait de la circulaire de 1953 ( aucun arrêté avant 1969).
Ce dispositif n 'es en aucun cas un puits perdu. Pour ma part je n'en ai jamais rencontré.

Pour ma première journée d'inscription sur le forum, je vais encore faire réagir.
Pour une installation de plus de huit ans, le contrôle porte sur le bon entretien et le bon fonctionnement et un aucun cas sur la conception.
Si le dispositif est bien entretenu et qu'il ne présente pas de pollution avérée, pour moi, l'avis ne peut pas être défavorable.

En effet, qui peu prouver qu'elle ne fonctionne pas?
Cela relève du procès d'intention.

N'oublions pas la définition des missions du SPANC suivant la nouvelle loi sur l'eau.

Il est toutefois évident, qu'en préconisation il faudra conseiller de réaliser un dispositif de traitement conforme à la règlementation.

Attention à l'abus de pouvoir.

Quel procés d'intention ??

Si on parle bien de puits perdu : comment le propriétaire peut-il prouver son bon entretien ?
De plus, puits perdu est forcément pour les instal de + de 8 ans, depuis 2001 (cad - de 8 ans), c'est pas autorisé, donc non conforme.
Lorsqu'on parle de bon fonctionnement de la filière, un puits perdu étant placé après un prétraitement, il ne fera que le trasnfert d'effluents prétraités dans une couche sous jacente du sol, qui sera certainement impropre à l'épuration naturelle (anaérobie ...).
Il est donc évident qu'un puits perdu entraîne des pollutions, et donc ne fonctionne pas. Le degré de pollution dépendra par contre de la sensibilité du milieu.

Tout d'abord bienvenue à Jean Pierre MARGOT trésorier de l'ATANC, qui par le nombre incessant de cotisation à l'ATANC n'a pu s'inscrire sur le forum avant. ( Je plaisante bien sur).

Je suis d'accord avec toi sur le principe d'abus, mais rien interdit au SPANC de mentionner que ce type de dispositif peut entrainer des pollutions dans le sol du fait que ce dispositif n'a jamais été décrit dans un texte. En revanche comme écrit auparavant le puits d'infiltration qui possède des règles de dimensionnement et de réalisation stricte peut être mis en place en aval d'un dispositif de traitement ou d'épuration ( filtre bactérien; cheminement lent,... anciennes réglementations). Je sais que le contrôle de bon fonctionnement n'est pas la pour donner une conformité, mais le SPANC doit s'appuyer sur des dispositifs décrits ou non par un texte pour pouvoir effectuer sa prescription de travaux et argumenter ces prescriptions. Exemple :
- Fosse septique + puits perdu = fonctionne (peut être).
prescription: une filière traitement doit être installée car le puits perdu ne peut être considérées comme un dispositif d'épuration.
Ma manière de voir les choses est elle en accord avec la tienne ?

Bonjour administrateur,
Il est évident que le puits perdu n'est pas un dispositif acceptable.
Dans le cas ou lors du contrôle la fosse est correctement vidangée et qu'aucune nuisance n'est constatée, je m'intéroge simplement sur la position qu'adoptera un juge du TA, si, suite à un contrôle qui doit porter sur "le fonctionnement et le bon entretien", le SPANC donne un avis défavorable sur quelque chose qui relève de la conception.

A titre indicatif, pour les installation de plus de huit ans, donnez vous systématiquement un avis défavorable lorsque le client vous indique qu'il a une tranchée mais qu'il n'y a pas de regards?
Pouvez-vous prouver que cette éventuelle tranchée n'entraine pas de pollutions?
Pouvez-vous vérifier l'entretien de cette éventuelle tranchée?
Etes vous sur qu'elle existe réellement?
Qui prouve qu'il ne s'agit pas d'un puits perdu?

Soyons honnête, pour le plus de huit ans, dans 90% des cas, nous ne pouvons pas vérifier ni le dimensionnement, ni l'état réel du traitement.

Sur ce point particulier, notre avis se fonde bien souvent sur les dires du client (avec toute les réserves d'usage).

Alors ne soyons pas hypocrites faire la chasse au puits perdu relève bien du procés d'intention.

Monsieurle président, nous sommes bien en phase, ce chapitre ne concerne que le plus de huit ans!

A titre indicatif, pour les installation de plus de huit ans, donnez vous systématiquement un avis défavorable lorsque le client vous indique qu'il a une tranchée mais qu'il n'y a pas de regards?

Je ne crois que ce que je vois

Pouvez-vous prouver que cette éventuelle tranchée n'entraine pas de pollutions?

si je vois un fonctionnement correct, je le mentionne dans le rapport, si je ne vois rien je le mentionne aussi, mais si je ne vois rien qui me prouve que cela fonctionne ou pas. Les anciens textes ont toujours demandé que les dispositif soit accessibles afin de vérifier leur fonctionnement.


Pouvez-vous vérifier l'entretien de cette éventuelle tranchée?

oui, si celle ci est accessible. une tranchée ne demande en général aucun entretien juste une surveillance.

Êtes vous sur qu'elle existe réellement?
Comme dit précédemment je ne crois que ce que je vois.
En conclusion l'ancienne réglementation demandait à ce que tous les dispositifs soit accessibles afin de vérifier leur fonctionnement. Pour finir tous les dispositifs doivent en théories être visitables afin de prouver de leur existence et de leur fonctionnement, L'avis du SPANC ne doit pas être aussi catégoriques mais doit le mentionner dans le rapport si il a pu oui ou non verifier le bon fonctionnement des installations et leur existences.