je consulte la DDASS comme à mon habitude pour la mise en place d'une filière dérogatoire selon l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 96...
Jusque là, routine. Mais ho surprise, pour la première fois de ma longue carrière de SPANC, j'ai une réponse de la DDASS, défavorable.

Je suis très surpris par l'argumentaire, car ils citent :
"dans la mesure où le caractère dérogatoire porte sur le type même de filière et non sur le mode de rejet, la demande de dérogation relève du niveau ministériel"
Or, l'article 12 de l'arrêté du 6 mai cite pourtant que l'adaptation dans certains secteurs en fonction du contexte local des filières de l'arrêté du 6 mai est subordonnée à une dérogation du Préfet, et non du ministère.
Quelqu'un a-t-il une explication ?

De plus, la DDASS indique aussi dans son courrier que le Conseil général a reçu une note explicitant la nature des dérogations possibles en matière d'ANC. Quelqu'un est-il en possession de ce document ?

Tu pourrais en dire plus ?

Quelle type de filière dérogatoire ?

en l'occurence, il s'agit d'un filtre à coco sans fond, car pas la place de mettre un zéolithe et dans le cadre d'une réhabilitation bien sûr

L'aricle 12 de l'arrêté du 6 mai parle d'"adaptation de filières existantes".
Or, la DDASS estime vraisemblablement que le filtre coco est une "innovation".
D'où leur réponse.

Mon cher président,
Il me semble que l'article 12 de l'arrêté du 6 mai est rédigé ainsi :
"L'adaptation dans certains secteurs, en fonction du contexte local, des filières ou dispositifs décrits dans le présent arrêté est subordonnée à une dérogation du préfet."
La DDASS peut donc adapter la mise en place des filières autorisées en fonction du contexte local, mais en aucun cas accepter la mise en place de filières qui ne sont pas définies dans l'arrêté!

Il est donc normal que le filtre à coco soit refusé!

Re,

Mais en même temps, la rédaction de la réponse de la DDASS est en effet etonnante...
"dans la mesure où le caractère dérogatoire porte sur le type même de filière et non sur le mode de rejet, la demande de dérogation relève du niveau ministériel"

Je serai curieux de savoir comment réagirait la DDASS face à une demande d'implantation - soyons fous - d'une fosse de 5 m3 pour une maison comptant 9 pièces principales... (supposons, par exemple, que la propriété soit petite, en restanques et qu'il n'y a aucune autre possibilité de construction)
Il ne s'agirait pas d'émettre d'avis sur le "mode de rejet", ici, juste d'autoriser à déroger à une règle de dimensionnement imposée par l'arrêté ... il faudrait demander au ministère ?

Je pense que la DDASS serait parfaitement habilitée à déroger sur le volume de la fosse (sous réserve que le traitement soit conforme à l'une des filières mentionnée dans l'arrêté).
La fosse est autorisée par l'arrêté du 6 mai la DDASS peut donc "adapter" son dimensionnement à l'exiguité du site.

Adaptation, inovation : c'est une question subjective.
Pour moi, remplacer du sable siliceux ou de la zéolithe par un autre support bactérien n'est qu'une adaptation, c'est loin d'être une inovation.
Si la DDASS juge que c'est une inovation, alors, les microstation en traitement vont être une révolution !!

JPCANCA a écrit:Je pense que la DDASS serait parfaitement habilitée à déroger sur le volume de la fosse (sous réserve que le traitement soit conforme à l'une des filières mentionnée dans l'arrêté).
La fosse est autorisée par l'arrêté du 6 mai la DDASS peut donc "adapter" son dimensionnement à l'exiguité du site.

pour moi, ce serait une inovation, car je pense qu'aucun organisme n'a testé cette filière. Donc DDASS pas compétente.

Fosse atruc, tu as reçu le fameux courrier de la DDASS (t'es peut être en vacances )