En faisant du ménage dans mes mails, je vous retrouve ce précieux document dont je cacherai le nom de l'auteur chevelu. je vous le fais partager si ça peut concerner quelqu'un ...
Demande d'installation de toilettes chimiques :
Première question : s’agit-il d’une réhabilitation ?
Si oui - comme rappelé précédemment - la réglementation (art.11 de l’arr. du 6 mai 96) autorise le SPANC à valider l’implantation - après accord de la commune -même dans le cas d'un SPANC intercommunal - à condition qu’une filière dédiée aux eaux ménagères soit installée et que le dimensionnement de la fosse chimique respecte les prescriptions de l’article 4-2 de l’annexe de l’arrêté.
Si impossibilité de séparer les effluents : le SPANC est incompétent pour valider le dispositif en l’état. Il peut cependant émettre un avis favorable « sous réserve de la validation des services de l’Etat ». En théorie, une dérogation peut être demandée aux services de l’Etat, en application de la dernière phrase de l’article 12 du même arrêté : « L'adaptation dans certains secteurs, en fonction du contexte local, des filières ou dispositifs décrits dans le présent arrêté est subordonnée à une dérogation du préfet. ». En pratique, il suffit que la DDASS évoque la taille minime des fosses chimiques pour refuser…
S’il ne s’agit pas d’une réhabilitation, mais qu’il est possible de séparer les effluents : le SPANC est toujours incompétent pour valider la formule. L’avis des services de l’Etat est à solliciter, sur la base du même article…
Peu de chance que cela soit validé, cependant.
Mais le SPANC n’a pas émis d’avis négatif…
(Ca compte pour certains élus…)
Demande d'installation de toilettes sèches :
Contrairement aux toilettes chimiques, les toilettes sèches ne sont pas ciblées dans l’arrêté du 6 mai 96 au titre des dispositifs d’assainissement non collectif desservant des maisons d’habitation.
Sauf erreur de ma part, elles ne sont pas non plus assimilables aux techniques mises globalement en œuvre en matière d'assainissement collectif (sauf « cas particuliers » : manifestations, espaces naturels, etc.)
La dernière phrase de l’article 12 de l’arrêté du 6 mai 96 – invoquée pour solliciter les services de la DDASS dans le cas des toilettes chimiques - ne peut donc, en toute logique s’appliquer ici : « L'adaptation dans certains secteurs, en fonction du contexte local, des filières ou dispositifs décrits dans le présent arrêté est subordonnée à une dérogation du préfet. ».
De fait, sur quelle base solliciter les services de l’Etat ?
La réponse qui pourrait satisfaire bien du monde :
Compte-tenu du fait que les toilettes sèches ne concerne que les excréments solides, il est nécessaire de mettre en place une filière propre aux eaux ménagères.
Donc, autant faire en sorte que celle-ci soit correctement dimensionnée au regard de la taille de l’habitation. Après, si les usagers ne souhaitent pas utiliser la voie « humide » pour une partie de leur rejet, … Il est aisé de justifier cette position en argumentant sur la nécessaire adhésion des usagers à la « filière » toilettes sèches, que tout le monde n’est pas prêt à adopter. En cas de vente ou de cession de l’habitat, le système est déjà existant.
De plus, le projet d’arrêté autorisant les toilettes sèches impose une filière complète et dimensionné à la taille de l’habitation…
Si les usagers souhaitent utiliser la voie « phytoépuration » pour traiter leurs effluents ménagers => demande de dérogation à la DDASS théoriquement possible au titre du désormais célèbre article 12 de l’arrêté… En vrai, très peu de chance d’être accepté (surtout pour une résidence secondaire / surtout si il est mentionné toilettes sèches…. En tout cas, pour le Var, c’est certain…)
Sans compter le risque « moustique » qui vient se greffer là-dessus…
Demande d'installation de toilettes chimiques :
Première question : s’agit-il d’une réhabilitation ?
Si oui - comme rappelé précédemment - la réglementation (art.11 de l’arr. du 6 mai 96) autorise le SPANC à valider l’implantation - après accord de la commune -même dans le cas d'un SPANC intercommunal - à condition qu’une filière dédiée aux eaux ménagères soit installée et que le dimensionnement de la fosse chimique respecte les prescriptions de l’article 4-2 de l’annexe de l’arrêté.
Si impossibilité de séparer les effluents : le SPANC est incompétent pour valider le dispositif en l’état. Il peut cependant émettre un avis favorable « sous réserve de la validation des services de l’Etat ». En théorie, une dérogation peut être demandée aux services de l’Etat, en application de la dernière phrase de l’article 12 du même arrêté : « L'adaptation dans certains secteurs, en fonction du contexte local, des filières ou dispositifs décrits dans le présent arrêté est subordonnée à une dérogation du préfet. ». En pratique, il suffit que la DDASS évoque la taille minime des fosses chimiques pour refuser…
S’il ne s’agit pas d’une réhabilitation, mais qu’il est possible de séparer les effluents : le SPANC est toujours incompétent pour valider la formule. L’avis des services de l’Etat est à solliciter, sur la base du même article…
Peu de chance que cela soit validé, cependant.
Mais le SPANC n’a pas émis d’avis négatif…
(Ca compte pour certains élus…)
Demande d'installation de toilettes sèches :
Contrairement aux toilettes chimiques, les toilettes sèches ne sont pas ciblées dans l’arrêté du 6 mai 96 au titre des dispositifs d’assainissement non collectif desservant des maisons d’habitation.
Sauf erreur de ma part, elles ne sont pas non plus assimilables aux techniques mises globalement en œuvre en matière d'assainissement collectif (sauf « cas particuliers » : manifestations, espaces naturels, etc.)
La dernière phrase de l’article 12 de l’arrêté du 6 mai 96 – invoquée pour solliciter les services de la DDASS dans le cas des toilettes chimiques - ne peut donc, en toute logique s’appliquer ici : « L'adaptation dans certains secteurs, en fonction du contexte local, des filières ou dispositifs décrits dans le présent arrêté est subordonnée à une dérogation du préfet. ».
De fait, sur quelle base solliciter les services de l’Etat ?
La réponse qui pourrait satisfaire bien du monde :
Compte-tenu du fait que les toilettes sèches ne concerne que les excréments solides, il est nécessaire de mettre en place une filière propre aux eaux ménagères.
Donc, autant faire en sorte que celle-ci soit correctement dimensionnée au regard de la taille de l’habitation. Après, si les usagers ne souhaitent pas utiliser la voie « humide » pour une partie de leur rejet, … Il est aisé de justifier cette position en argumentant sur la nécessaire adhésion des usagers à la « filière » toilettes sèches, que tout le monde n’est pas prêt à adopter. En cas de vente ou de cession de l’habitat, le système est déjà existant.
De plus, le projet d’arrêté autorisant les toilettes sèches impose une filière complète et dimensionné à la taille de l’habitation…
Si les usagers souhaitent utiliser la voie « phytoépuration » pour traiter leurs effluents ménagers => demande de dérogation à la DDASS théoriquement possible au titre du désormais célèbre article 12 de l’arrêté… En vrai, très peu de chance d’être accepté (surtout pour une résidence secondaire / surtout si il est mentionné toilettes sèches…. En tout cas, pour le Var, c’est certain…)
Sans compter le risque « moustique » qui vient se greffer là-dessus…
