bonjour à toutes et tous,
je compte renvoyer par mail (aux communes) les avis technique de demande ANC.
l'égalment, en ai-je le droit ?

si se sont les avis suite aux contrôles sur le terrain ou a la conception, tu te dois te les remettre en mairie afin d'informer le maire. c'est le maire qui a le pouvoir de police sanitaire sur sa commune, et qui doit donc être informer des situations. moi par contre je ferais plutôt des copies papiers a moins que par mail du demande un accusé a la mairie.

si tu donnes l'original au pétitionnaire et une copie au maire par mail, je ne vois pas pourquoi ce serait interdit ??