Rhaaaaaaaaaaaaaaa
Mais oui, mais oui bien sur !!!
Reprenons les termes de cette merveilleuse réponse, voulez-vous ?
(…) il est précisé que dans le cas où le sol en place n'est pas apte à assurer le traitement, des dispositifs de traitement utilisant soit des sables et graviers, soit un lit filtrant à massif de zéolithe peuvent être installés.
Toutefois, cette disposition, en cas d'inaptitude du sol, n'est pas une condition exclusive.
En effet, d'un point de vue juridique, cette possibilité n'empêche en aucun cas d'installer ces dispositifs de traitement, y compris lorsque le sol est apte à assurer le traitement. (…)
Pardon ?
J'ai comme un doute.
Qui a dit mystification ?
D’un "point de vue juridique", comme ils disent, la seule chose dont on peut être certain, c’est qu’on arrivera toujours à faire dire ce qu’on veut à une phrase extraite de son contexte !
Je trouve ça… affligeant ! (mais c'est un avis perso...)
Reprenons leur texte (vous noterez que je fais le choix d’extraire des petits bouts de phrases, moi aussi, mais de manière que j’oserai qualifier d’appropriée, si si !!) :
Donc, le ministère appuie son extravagante démonstration-réponse sur cette seule dernière phrase de l’article 6 de l’arrêté du 7 sept.09 :
"Dans le cas où le sol en place ne permet pas de respecter les conditions mentionnées (…) ci-dessus, peuvent être installés les dispositifs de traitement (…)"
Et ils arrivent à une conclusion "maiscommeelleestjolie" :
"(…) cette disposition, en cas d'inaptitude du sol, n'est pas une condition exclusive. (…)"
Donc, prise toute seule, la phrase ne serait pas exclusive… ah ben d’accord….
Les dispositifs de traitement "autres" que tranchées peuvent donc être installés dans le cas ou le sol en place ne permet pas de respecter les conditions blabla, MAIS AUSSI peuvent être installées lorsque les conditions le permettent…
y’a pas de raison...
c’est pas écrit qu’on ne peut pas... donc on peut...
Je ne suis pas linguiste, je trouve ça vraiment limite, mais OK, j’admets.
Ça se défend ! Donc on peut. Bon.
Sauf que, maintenant, je replace la phrase au sein de son article n°6... Quelles sont les éléments mentionnés juste en amont ?
Je n’invente rien :
"Les eaux usées domestiques sont traitées par le sol en place au niveau de la parcelle de l’immeuble, au plus près de leur production, selon les règles de l’art, lorsque les conditions suivantes sont réunies : (…)
Dans le cas où le sol en place ne permet pas de respecter les conditions mentionnées aux points b à e ci-dessus, peuvent être installés les dispositifs de traitement utilisant (…)"
Donc : Les eaux usées SONT TRAITEES PAR LE SOL EN PLACE... Pas le choix ! La rédaction de leur phrase n’est pas ouverte...
Y’a pas de "soit c’est ceci, soit c’est cela". Non non, C’est "SONT TRAITEES PAR LE SOL EN PLACE"
C’est pas non plus "les eaux usées peuvent être traitées par le sol en place", c’est "SONT TRAITEES PAR LE SOL EN PLACE".
Un peu plus, et j’oserai écrire que c’est RESTRICTIF !!!
Une variante possible, toutefois, dans le cas où le sol en place n’est pas apte : PLAN B et sable + graviers ou zéolithe…
La lecture initiale que nous avions, à savoir : FILIERE PRIORITAIRE = tranchées d’épandage PUIS, SI PAS POSSIBLE, AUTRES SOLUTIONS apparaît toujours d’actualité. Désolé. (enfin, pour nous, évidemment…)
Quoiqu’en pense leur "point de vue juridique".
La question de Mme la Députée est extrêmement bien écrite, d’ailleurs :
"(…) Ce champ d'application réglementaire restrictif ne trouve pas de justification technique. (…)"
Effectivement…
Au fait... Mme Irles, députée des Pyrénées-Orientales, Région Languedoc Roussillon. Dans quelle région se trouve Mèze ?
N’empêche, nous avions tous convenu que la rédaction de l’article 6 était pénalisante pour le filtre à Zéolithe (M’sieur Marricq, si vous nous lisez !!!). Éventuellement justifiée/justifiable pour les filtres à sable, mais inappropriée pour le massif à zéolithe.
A partir du moment où un usager VEUT son dispositif à zéolithe, il est incohérent de le lui refuser sur des critères techniques... surtout, comme le précise la question, que cet argument « qualité du sol » n’interférera en rien sur les futurs systèmes agréés. Bref. Sur ce point, la réponse va dans le bon sens.
POUR PEU QUE NOUS DONNIONS DU POIDS A CETTE RÉPONSE MINISTÉRIELLE, ON PEUT DONC ACCEPTER LA MISE EN PLACE D’UN FILTRE A ZÉOLITHE QUELLE QUE SOIT LA QUALITÉ DU SOL ! Très bien.
Sauf que d’un "point de vue juridique", et là, sans rire, une réponse ministérielle NE VAUT RIEN, mais c’est un autre débat...
C’était pas plus simple de dire : pu*** z’avez raison, on s’est vautré !!!
Ça aurait été clair, au moins.
"Ces précisions seront apportées dans la circulaire en cours d'élaboration."
Super !!!
Et vous pourriez me rappelez également quelle est la valeur d’une circulaire ? Je veux dire "d’un point de vue juridique" ?
Décrédibilisant ? Qui a dit décrédibilisant ?
A mon sens, de plus, sous-tendu, une telle appréciation rédactionnelle du Ministère, ne va pas tarder à avoir des répercussions sur le terrain : Vu que "d'un point de vue juridique", on se moque dorénavant de savoir si le sol est apte à assurer le traitement, c’est simple...
M’sieur-Dame des Bureaux d’Etudes : ne vous cassez plus la tête à nous prouver par a+b (par b à e devrais-je écrire) que la pente est adaptée, qu’il n’y a pas de nappe aquifère, que la parcelle n’est pas en zone inondable, que "l’ensemble des caractéristiques du terrain" rendent le sol apte, etc etc...
Proposez-nous direct et systématiquement un filtre à sable surdimensionné, d’un point de vue juridique, on a plus le droit de vous les refuser, c’est le ministère qui l’a dit (qui l’a écrit, pardon !!!)
Bientôt enterrée la filière "tranchée d’épandage"... Trop galère à justifier. Trop de risques, en plus... On prend les paris ?
Bravo, la volonté de remettre le traitement par le sol comme prioritaire !!! BRAVO !
Enfin, moi ce que j’en dis, c’est hors de tout point de vue juridique...
FA
