On vient d'avoir un dépot au spanc pour un dossier de 5 000 equivalents habitants (je ne me suis pas trompé dans les zéro : cinq mille).
j'anticipe un des futurs sujets de réunion ATANC : quelle est la procédure ??
Le SPANC doit-il donner un avis la dessus, ou est-ce seulement les services de l'état via le dossier loi sur l'eau ??

les deux mon capitaine !!

ok, à partir de 201 eh l'avis de la police de l'eau est necessaire, mais ca ne dispense pas le SPANC non seulement d'emettre un avis mais aussi (et surtout)de controler l'execution (implantation ...etc)

non pas capitaine, président

c'est le spanc qui consulte la police de l'eau, ou le particulier qui s'en charge ?

en fait vu la taille de l'ANC envisagé il s'agit d'une déclaration (201 EH à 10.000 eh = déclaration, à partir de 10.001 eh = autorisation).
déclaration dont le particulier doit être à l'origine.
aprés rien n'interdit au SPANC de fournir les docs nécessaire au pétitionaire et de faire suivre à la police de l'eau, c'est bien vue par la particulier, et ca permet de garder un contact qui peu s'averer precieux avec le police de l'eau (sait-on jamais !!!)

OK, qd tu dis police de l'eau, c'est la préfecture, la MISE, c'est ça ? tu as des contacts dans le var ?

oui c'est ca!

je n'ai que ca sous le coude pour l'instant, ma collegue (en exterieur ce matin) a un nom que je te donne dans l'apres-midi ... toutefois je te garantie pas qu'il n'y ait pas un découpage secteur toulon/ secteur draguignan !

SEMA.DDEA-83@equipement-agriculture.gouv.fr



PS = par curiosité :c'est quoi ton projet à 5000 eh?

merci, c'est un camping.

Salut,

5000EH représente 300kg de DBO5, vous tombez sous le régime de la déclaration.
La procédure est décrite dans le code de l'environnement, article R214-32. Les services de la préfecture DOIVENT être consultés, ils instruiront le dossier.

S'agissant d'une gestion privée, le spanc est l'organisme de contrôle tant sur le plan de la conception, de l'implantation que de la réalisation. Il faut obligatoirement se référer à l'arrêté du 22/06/2007 qui décrit les performances minimales.

Il est rare qu'un spanc ait les compétences nécessaires pour effectuer ce genre de mission correctement, notamment en terme de validation du choix de la technique (biodisque, roseaux, boues activées, etc...). Il faut ne pas hésiter à consulter les satese, satanc et autres structures disposant d'un panel de références.
Ensuite, y a t il une redevance prevue pour ce genre de dossier, qui va nécessiter plusieurs réunions techniques.

concernant la validation du choix technique, je ne sais pas si le spanc a son mot à dire. cette responsabilité appartient au bureau d'étude qui a conçu la filière. Notre rôle se limite à veiller à la bonne application de l'arrêté de 2007.

En effet, ma remarque sort de la question de départ.
Dans le cas d'un projet soumis à déclaration ou à autorisation, ce sont les services de l'état (MISE, SATESE, ...) qui valide le projet. Ils peuvent en outre demander des rendements épuratoires plus sévères que ce que prévoit la réglementation.
Ceci dit, rien n'empêche le spanc de faire des remarques sur la technique proposée.

Mais de 20 à 200EH, la consultation des services de l'état n'est pas obligatoire puisque non soumis à déclaration. Dans ces cas là, l'intervenant principal est le spanc.

Bonjour,

Dans le cadre d’une telle procédure, c’est normalement au pétitionnaire de solliciter la DDT(M).
Mais pour éviter les ratés, il est plus qu’utile que le SPANC s’inquiète auprès des services de l’État du suivi d’un tel dossier (ou le cas échéant, les alerte….).
Et qu’il demande IMPÉRATIVEMENT copie de l’avis de la police de l’Eau.
A mon sens, il apparaît, en effet, plus qu’adapté que la SPANC n’instruise complètement la demande et n’émette son avis qu’une fois connu celui de la police de l’Eau.
Imaginez le mauvais effet d’un truc du style « Avis SPANC OK, avis Police de l’Eau : Dimensionnement inadapté » !!

FA